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Le point de vue de la Chambre sur les rétrocessions de commissions.
La presse économique et financière se fait écho d’opinions inexactes, sinon erronées, relatives à la possible interdiction de rétrocessions de commissions perçues par les conseillers en gestion de patrimoine indépendants. Des auteurs jusqu’alors étrangers au débat, car non invités à se prononcer sur une activité qu’ils ne connaissent pas, s’autorisent à défendre des thèses contraires à l’esprit des textes et aux intérêts des épargnants.
Rappelons que la directive Mif 2 (instruments financiers) a fait l’objet d’un accord des trois instances européennes. Dans l’attente du texte d’exécution (niveau 2) coordonné par l’ESMA, ouvert prochainement à la consultation, Mif 2 ne prévoit l’interdiction des commissions que dans l’hypothèse d’un conseil donné sur une base indépendante.
La logique de cette position repose précisément sur l’idée que l’indépendance implique de ne pas être lié aux fournisseurs de produits financiers. Mais dès l’instant où le conseiller présélectionne certains producteurs, il devrait pouvoir continuer à percevoir des commissions, lesquelles s’imputent sur la marge des partenaires et de ce fait ne sont pas supportées par l’épargnant. La directive DIA2 (intermédiaires d’assurances) est encore en cours d’élaboration mais aucune interdiction de commissions n’est prévue à ce stade, sauf réglementation plus contraignante des Etats-membres. Sur ce point, des contacts pris avec les responsables français intéressés, il ressort que le Ministère de l’Economie, ainsi que les régulateurs (AMF et ACPR) n’envisagent pas d’aller au-delà des prescriptions européennes. Celles-ci visent principalement une obligation d’information des épargnants sur la nature de la rémunération des intermédiaires afin de prémunir les conseillers du risque de conflit d’intérêts. Comment dès lors cantonner la réflexion du législateur à une simple interdiction des commissions ?
Oui, le modèle économique des rétrocessions favorise l’intérêt des épargnants. Il peut même être qualifié de vertueux dans la mesure où le prix de la prestation supporté par l’épargnant l’est en réalité indirectement par le producteur. C’est en cela que notre modèle est vertueux. Pour la même prestation, changer de modèle ferait supporter à l’épargnant un coût supplémentaire qui, s’il n’a la fortune suffisante, l’exclurait du bénéfice d’un vrai conseil en gestion privée.
Il est aujourd’hui du domaine du passé que de critiquer notre business model reconnu par notre ministre de tutelle et nos régulateurs et plébiscité par les épargnants. Dorénavant, le chantier de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, première association de conseils en gestion de patrimoine, est de poursuivre cette action au niveau européen. Soyez certains que nous nous y employons.
Benoist Lombard
Président