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Chère adhérente, cher adhérent,
Quelques informations intéressantes à vous partager sur la construction des directives européennes. Bonne nouvelle pour MiFID2*: un accord a été trouvé en trilogue pour reporter à début 2018 son entrée en vigueur, la faisant ainsi coïncider avec celle de DDA. En revanche, pour le moment, la date d’entrée en vigueur de PRIIPs reste fixée au 31 décembre 2016, ce qui semble irréalisable pour les acteurs concernés, compte tenu de la complexité des règles à appliquer. Nous poursuivons nos actions pour tenter d’aligner cette date sur celle des deux autres textes, soit début 2018.
Au cours de ces dernières semaines, deux textes de niveau 2 pour MiFID2 ont été publiés: le 7 avril, une directive déléguée, nécessitant une transposition en droit national, sur la gouvernance produit et les règles sur les rétrocessions ; le 28 avril, un règlement délégué (d’application directe) sur les règles d’organisation et les conditions d’exercice des entreprises d’investissement.
Ces textes sont conformes aux textes de niveau 1 et n’introduisent pas d’innovations.
Deux sujets mobilisent également nos forces actuellement, et ils sont d’importance :
– Pour la gouvernance produit, le texte rappelle la « responsabilité ultime » du distributeur. Nous tenons à ce que soit acté, ce qui semble découler de la rédaction retenue, que cette responsabilité concerne les obligations du distributeur et non celles du fabricant de produits. Il y a néanmoins des dispositions excessives dans ce texte: obligations pesant sur le distributeur quand le produit est élaboré par une firme non soumise à MiFID2 (firme non européenne); fourniture d’informations au fabricant par le distributeur sur les ventes de produits. Nous allons continuer à essayer de faire modifier ce point. En effet ces textes peuvent faire l’objet d’une dernière demande de modification du Parlement ou du Conseil.
– Autre point : les conditions de l’amélioration de la qualité du service au client pour pouvoir percevoir des rétrocessions sont précisées avec un luxe de détails et d’obligations assez inquiétant. Nous travaillons à ce que ces termes précis des dispositions soient transposés de la meilleure manière en droit français.
Enfin, le projet final de règles techniques standard pour le document d’informations clés (KID) au titre du règlement PRIIPs vient d’être publié. Ce document précise le contenu et la présentation du KID d’une façon très détaillée et technique.
La CNCGP continue d’œuvrer pour vous offrir le meilleur service, et notamment en entretenant des relations privilégiées avec nos partenaires. Dans ce contexte, la commission Partenariats a travaillé à la mise à jour de la charte de partenariat dont elle finalise la rédaction. Le nouveau texte sera prochainement accessible sur votre espace adhérent.
Sur un plan national, les élections des présidents de région s’organisent et s’achèveront fin juin. Trois régions ont, à ce jour, élu leur nouveau président ou réélu le président en place. Je profite de ce point pour vous remercier de votre mobilisation et vous invite à encourager tous ceux qui s’engagent pour faire vivre la CNCGP sur l’ensemble de notre territoire.
Ces différents sujets étaient à l’ordre du jour du Comex du 3 mai dernier, parmi de nombreux autres. Nous avons évoqué en particulier la Fracif, qui suscite de nombreuses questions. Je rappelle ici que l’AMF n’ayant pas souhaité fusionner son formulaire et le nôtre, vous avez bien deux déclarations à faire. Cette année, l’AMF a décidé de gérer elle-même la collecte de son formulaire : envoi, réception et relances, ceci afin de pouvoir mieux apprécier les éventuels dysfonctionnements ou difficultés rencontrés. La hotline reste, en revanche, à la charge des associations.
Autre sujet abordé, la loi Hoguet. Il est impératif que nous arrivions à une définition d’un tronc commun d’heures de formation validantes, quelle que soit la régulation de l’activité exercée. Nos discussions avec l’AMF, l’ACPR et la Chancellerie se poursuivent.
Ordre du jour très dense également pour le Conseil des Sages qui s’est réuni le 10 mai. Comme vous le savez, cet organe consultatif a pour vocation de proposer des pistes de réflexion sur des sujets proposés par le CA. Les actions à entreprendre pour que le label de la CNCGP devienne incontournable a été à l’ordre du jour, ainsi que la place que notre association doit prendre en tant qu’acteur des affaires publiques, financières européennes et françaises. Ce cénacle a pu exprimer sa vision de notre métier pour les prochaines années et la transversalité de nos différentes régulations afin qu’émerge le statut de CGP.
Ce vrai travail fructueux contribue à ce que je vous représente à la hauteur de vos exigences.
Je vous souhaite un excellent week-end de Pentecôte.
Benoist Lombard
Président
* Pour vous rappeler les principales dispositions de MiFID2, je vous invite à visiter ces nouvelles pages du site de l’AMF ici.