EDITO DE BENOIST LOMBARD – ELETTER DU 14 FÉVRIER 2019

Chères consœurs, chers confrères,

Nous nous retrouverons mercredi 27 mars 2019, au Palais des Congrès de Paris pour l’Assemblée générale de la CNCGP, que j’aurai l’honneur de présider pour cette ultime fois.

Vous le savez, au terme de ce deuxième mandat, je ne me représente pas mais demeurerai, bien évidemment, toujours au service de la CNCGP.

Vous aurez l’occasion d’élire un nouveau conseil d’administration dont sera issu votre futur président.

Vous recevrez la convocation à cette AG, par courrier, dans le courant de la dernière semaine de février. Je vous invite à y venir nombreux.

Votre implication est essentielle, tant les enjeux pour notre profession et notre association sont de taille.

A compter du 1er janvier 2020, tout courtier en assurances devra impérativement adhérer à une association représentative de ce secteur d’activité et, un an plus tard, tout IOBSP adhérera obligatoirement à une association ad hoc.

Sur ces sujets, la CNCGP travaille actuellement quotidiennement, en parfaite collaboration avec la Haute administration. Nous avons la confirmation que la CNCGP pourra cumuler ses qualités d’association de CIF et des autres activités de ses membres. Le Trésor nous sollicite aussi sur l’organisation future des associations qui encadreront les accréditations IOBSP et IAS. Nous sommes fiers que les process de la Chambre puissent être pris pour modèles, comme référence (cf. le communiqué de la CNCGP du 8 février).

La loi PACTE sera le véhicule législatif qui créera les futures associations. Ce 12 février, le Sénat a adopté ce projet de loi, sur lequel a été inscrite la création des associations professionnelles représentatives des IAS et des IOBSP, lesquelles devront être agréées par l’ACPR.

Autre information importante et de nature à nous satisfaire : les trois Autorités européennes de surveillance (ESMA, EIOPA et EBA) s’accordent pour :

• entamer un examen approfondi du KID pour les PRIIPs ;
• le maintien d’exemption du KID pour les OPCVM ;
• l’inclusion des performances passées dans les scenarii de performance du KID.

Soit quasi littéralement les demandes adressées par la CNCGP à l’automne dernier à ces mêmes Autorités.

Cette semaine, nous avons abordé, avec les Sages du conseil éponyme, puis avec vos administrateurs, tous ces sujets, ainsi que la revue des agréments des associations de CIF par l’AMF.

Nous nous félicitons que l’AMF demande à toutes les associations de CIF la mise en place de procédures internes, et notamment celles relatives à la gestion des putatifs conflits d’intérêt. Aussi, la production de rapports financiers, moraux et d’activité constituera une obligation pour toutes les associations de CIF. L’ensemble de ce corpus réglementaire enrichi sera présenté par la CNCGP à son Autorité tutélaire, bien avant le 4 mars, date butoir.

Dans le cadre du Grand débat national lancé par l’exécutif, j’ai écrit à Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances, afin de lui soumettre les idées qui devaient être mises en avant à l’occasion de cette consultation publique. Vous trouverez  ici ce courrier.

Soyez assurés de mon profond dévouement.

Benoist Lombard
Président