Edito de Benoist Lombard - Eletter du 17 05 18

Chères Consœurs, chers Confrères,

Le Sommet BFM Patrimoine se prépare activement, nous avions mardi un comité de pilotage. Cet événement unique regroupera l’ensemble des experts du secteur patrimonial. Si ce n’est pas déjà fait, réservez la date du 6 décembre 2018, nous vous promettons une journée exceptionnelle (voir la présentation du Sommet ici).

En attendant ce grand moment, je voudrais mettre l’accent sur des obligations et réglementations pour notre profession.

Le 8 juin prochain verra arriver l’application des dispositions de MIF 2 aux CIF : votre kit réglementaire sera mis à jour d’ici cette date et je laisserai la plume, dans le prochain édito, à Julien Séraqui, président de la Commission Prévention des risques et contrôle qualité.

La transposition de la DDA initialement prévue pour le 23 février 2018 a été reportée au 30 juin, en même temps que l’application au 1^er octobre. Le projet d’ordonnance a été examiné par le Conseil d’Etat et fait l’objet de réunions d’information de l’ACPR qui ne sont pas achevées. Une ou deux réunions devraient encore se tenir d’ici la fin juin. Peu de surprises sont à attendre. Le projet d’ordonnance est une reprise littérale du texte de la directive, sans surtransposition.
Je serai présent, le 24 mai prochain, au conseil d’administration de l’Orias, dont l’ordre du jour est notamment la mise en œuvre pour le registre unique de la transposition de la Directive 2016/97 (DDA).

Vous avez reçu une communication concernant la médiation, qui, vous le savez, est devenue une obligation réglementaire. La CNCGP a signé une convention avec le CMAP, principal centre de gestion et de résolution des conflits. L’avantage pour vous de signer la convention avec cet organisme est d’avoir un médiateur unique pour toutes vos activités de CGP (sauf pour celle de CIF pour laquelle le recours au médiateur public de l’AMF est obligatoire). Le rôle du  CMAP vise à dissocier la médiation de l’arbitrage, la solution du conflit aboutira à une recommandation non impérative, elle ne s’imposera que dans la mesure où la volonté commune des parties le décidera, non par l’effet d’un quelconque engagement liant de la CNCGP. Notre conception de la médiation repose sur la liberté de nos adhérents, c’est un point fondamental qui devrait être la règle de place pour tous les CGP.

Du côté de l’AMF, un code de bonne conduite pour les associations de CIF est en cours de rédaction finale sur la base des pratiques mises en avant par la CNCGP.  Notamment l’inscription de règles strictes quant à la gouvernance des associations est promue par la Chambre, sur la base notamment de la prohibition d’enrichissement personnel direct ou indirect du fait des activités de représentation syndicale des CIF.
Par ailleurs, une mise à jour des agréments des associations de CIF est en cours pour tenir compte du régime analogue à MIF2 pour les CIF.

Si vous n’avez pas pu assister aux conférences de notre Congrès, vous les trouverez en ligne sur notre site. La première intervention de Cédric Roussel, député LaREM et CGP, adhérent de la CNCGP, portait sur la loi PACTE (ici).
La seconde conférence, qui avait pour thème : RGPD, évolution ou révolution ?, était donnée par Jean Lessi, secrétaire général de la CNIL (ici). Il nous a exposé les enjeux de ce règlement pour les Conseils en gestion de patrimoine. Je vous invite aussi à consulter le guide pratique élaboré par la CNIL et Bpifrance à destination des TPE et PME ici.

Recevez mes dévouées salutations,

Benoist Lombard
Président