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Chère adhérente, cher adhérent,
Avant la trêve des confiseurs, j’ai le plaisir, par ce dernier édito de l’année 2015, de vous relater l’avancée de nos travaux et chantiers.
Après son adoption par le Parlement européen le 24 novembre 2015, la DDA, la directive sur la distribution d’assurance, a été adoptée le 14 décembre dernier par le Conseil de l’UE, co-législateur européen. Sans attendre sa publication début janvier 2016 au Journal Officiel de l’UE, la préparation des normes techniques a commencé. Nous veillerons, à ce stade, que ce texte favorable, notamment pour ne pas interdire les justes rétrocessions des commissions attachées aux produits d’investissements assuranciels, ne soit pas dénaturé. Il ne doit pas l’être non plus lors de sa transposition dans notre droit interne. D’ici à janvier 2018, date à laquelle le texte français nous sera applicable, nous serons donc particulièrement vigilant. Rappelons-le, la transposition est cruciale. Et les excellentes relations que la Chambre entretient avec, en ce domaine, le Trésor et l’ACPR sont primordiales.
Le comité de régulation a eu un entretien avec MMA VIE en octobre dernier. La Chambre avait demandé à ce partenaire d’assouplir sa position sur différents points contenus dans sa convention de distribution. Nous pouvons nous satisfaire d’avoir pu obtenir satisfaction sur l’essentiel de nos requêtes. La Chambre joue ici pleinement son rôle de syndicat défendant ses adhérents, et par extension l’ensemble de la profession. Nous avons évidemment conscience que ce rôle doit encore être accru afin de veiller constamment à ce que les conventions de partenariat avec nos fournisseurs demeurent équilibrées.
Sur ce terrain, un autre de nos chantiers est de poursuivre nos travaux collaboratifs avec les principaux assureurs de la place afin de définir une politique commune sur les ordres de remplacement.
Un mot sur les Fintech. Ce vocable générique ne représente, heureusement, pas seulement quelques faux impétrants agressifs mais, surtout, des acteurs de qualité aux modèles technologiques innovants et disruptifs. Ces derniers ont l’appui de la Chambre.
En septembre dernier, le plaidoyer de Financement Participatif France pour favoriser l’essor du crowdfunding en France intégrait notre idée d’adaptation de la fiscalité à la prise de risque des prêteurs particuliers. Aussi, nous nous félicitons que le projet de Loi de finances rectificative pour 2015 autorise les investisseurs à déduire fiscalement leurs éventuelles pertes en capital. Toujours en concertation avec Nicolas Lesur, le Président de FPF, la Chambre travaille actuellement à adapter l’offre des crowdfunders et crowdlenders à destination des CGP et de nos clients.
Nos liens avec le Ministère de l’économie, vous le savez, sont étroits et je voudrais rappeler le rôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui en dépend. La DGCCRF contribue à la conception et à la mise en œuvre de la politique économique, en veillant au bon fonctionnement des marchés sous tous leurs aspects, y compris dans les domaines qui nous concernent. Je vous invite à vous informer sur ses différentes actions, en visitant son site ici.
Une dernière bonne nouvelle : les adhérents de la région Centre ont élu un nouveau président le 4 décembre dernier. Il s’agit de Philippe Gaucher, que je félicite et remercie chaleureusement pour cet engagement. Je me réjouis de voir la région Centre retrouver un président car le poste était vacant depuis deux années.
Prospérité, réussite, bonheur, pour vous, vos familles vos proches : vos élus et les collaborateurs de la Chambre unissent leur voix à la mienne pour vous souhaiter une excellente année.
Sincèrement,
Benoist Lombard
Président