Edito de Benoist Lombard - Eletter du 19 janvier 2017

Chère adhérente, cher adhérent,

Si la fréquence des éditos demeure bimensuelle, l’alternance de leurs auteurs m’offre l’occasion de vous retrouver pour la première fois cette année. Et pour ne pas vous décevoir, comment amorcer 2017 mieux que par l’actualité de notre régulation ? Ce n’est pas une obsession mais un impératif, tant l’exercice de notre métier dépend des voies futures qui se dessinent actuellement pour s’achever temporairement début 2018.

L’activité d’avant et d’après la trêve des confiseurs s’est concentrée autour des fameuses mesures d’application du règlement PRIIPs. Le feuilleton se poursuit, non sans rebondissements. Reprenons.

Les mesures de niveau 2 (RTS) de PRIIPs avaient été rejetées par le Parlement européen, vote tout à fait exceptionnel, en septembre dernier [Cf. Edito du 16 septembre 2016]. La Commission avait rédigé un nouveau projet et demandé aux trois régulateurs européens (ESAs) de lui fournir un rapport conjoint sur ce texte dans un délai de 6 semaines qui expirait le 22 décembre 2016. Les trois institutions n’ont pas réussi à s’entendre et n’ont, dès lors, pas remis ce rapport. La Commission va donc prochainement publier son règlement délégué sur ces questions.

Avant et après la date du 22 décembre, la CNCGP a travaillé activement avec l’AFG pour élaborer un texte commun à destination des Institutions européennes, exposant les demandes des associations professionnelles et des consommateurs. Ce texte, daté du 12 janvier et signé par 11 associations, en particulier l’AFG, la FBF, la FFA, la FAIDER et la CNCGP, est disponible sur le site de la Chambre (ici). Il rappelle les demandes de la profession pour améliorer le document d’information clé (DICI) institué par le règlement : méthodologie de calcul de scénarii de performance ; exemption totale du nouveau DICI jusqu’à la fin de période transitoire (2019) pour les OPCVM inclus dans des contrats d’assurance-vie ; méthodologie de calcul des coûts de transaction.

Il reste à espérer que cette prise de position, inédite par l’ampleur du rassemblement qui s’est opéré, rencontrera un accueil positif de la part des Institutions européennes et, en particulier, de la Commission. On peut rappeler que cette dernière, qui s’était déclarée opposée au report de l’application du règlement PRIIPs, a été contrainte de s’y rallier en raison de l’ampleur des réactions rencontrées et du premier rejet des RTS par le Parlement. D’où l’intérêt évident de nos actions de lobbying concertées. Et de poursuivre dans ce chemin, en parfaite coopération avec la Haute administration, dont la Direction Générale du Trésor. J’en profite, à cet instant, pour remercier de leurs écoutes et de leur soutien sans faille MM Thomas Grog et Sébastien Raspiller en charge de nos secteurs d’activités à Bercy.

La CNCGP agit également auprès de ses Autorités de tutelle. Nous sommes actuellement en phase de consultation par l’AMF sur l’activité des CIF Haut de bilan, et, plus encore, sur l’évolution de la profession et de notre statut. Il est intéressant de connaître la cartographie de la population de CIF dont plus de 88% sont des CGP, et moins de 8% des conseils en M&A. CQFD.

A noter, des changements récents à l’Orias, dont je suis l’un des administrateurs. Après l’élection d’un nouveau président, Bruno Pélissier [voir communiqué] le 28 novembre 2016, je souhaite la bienvenue à Daisy Facchinetti qui succède à Grégoire Dupont  -dont elle assurait l’intérim depuis son départ en novembre dernier- au poste de Secrétaire générale de l’ORIAS. Issue du sérail et juriste de formation, elle saura assurer une continuité des missions de son prédécesseur. Je lui renouvelle mes félicitations [Cf. tweet du 17 janvier et communiqué] et en profite pour ré-adresser à Grégoire Dupont mes plus chaleureux remerciements tant son action a été profitable à nos secteurs d’activités.

J’achève cet édito en vous rappelant, une nouvelle fois, l’existence d’un support remarquable, exclusif à la CNCGP : le kit réglementaire. Ce kit, accessible dans votre espace adhérent sur le site de la Chambre, comprend 52 documents. Indispensable à l’exercice de notre métier, il apporte une vision globale et pratique de tous les outils requis pour être en conformité avec la réglementation en vigueur et, partant, à la valorisation de vos entités. En décembre, vous avez reçu notre première « Lettre réglementaire ». Nouvelle venue dans notre arsenal informatif, cette lettre d’information biannuelle vous permettra de faire le point sur toutes les nouveautés et les modifications apportées aux documents du kit réglementaire.

Recevez mes dévouées salutations,

Benoist Lombard
Président