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Chère adhérente, cher adhérent,
Outre le Brexit, le sujet européen devient prégnant sur les terrains qui nous accaparent.
Sur MiFID2, DDA et PRIIPs, les textes de niveau 2 (actes délégués) et de niveau 3 (documents émanant des autorités européennes de régulation ESMA, EIOPA, EBA) sont toujours en phase de préparation avancée et commencent à donner lieu à des consultations et prises de position.
La CNCGP a participé à deux réunions d’information sur ces sujets. La première s’est déroulée à l’AMF, le 9 juin, sur MiFID2 et la seconde à l’EIFR, le 14 juin, avec le Trésor et les régulateurs français sur l’actualité de la régulation financière et de la conformité.
Des trois textes dont l’application est proche, MiFID2 et DDA (début 2018) et PRIIPS (1er janvier 2017 pour les PIA – produits d’investissements assuranciels), c’est ce règlement qui concentre aujourd’hui l’attention. En effet, ainsi que nous l’avons maintes fois martelé, l’entrée en vigueur pour les PIA dans six mois nous semble irréalisable tandis que les OPCVM ont obtenu un report d’entrée en application jusqu’au 31 décembre 2019. Les règlements techniques standardisés publiés par les trois Autorités européennes conjointement sont critiquables tant pour des raisons juridiques que pour des raisons de fond. Douze Etats-membres, emmenés par la France et l’Allemagne, ont écrit à la Commission début mai pour demander le report de l’entrée en vigueur de PRIIPs, à l’instar de nombreuses fédérations professionnelles (en France, lettre commune de la FFSA, de la FFB et de l’AFG). Mais la Commission a rejeté ces demandes le 9 juin dernier.
L’action va se poursuivre et s’intensifier -je l’ai rappelé dans l’interview que j’ai donnée au Courrier financier le 29 juin- dans la période qui s’ouvre pour éviter la situation absurde d’une réglementation inapplicable.
Sur ce sujet brûlant, je vous tiendrai informés de la suite des négociations.
Le 6 juillet prochain, accompagné de mes vice-présidents et des membres de la commission Partenariats, je serai heureux d’accueillir l’ensemble de nos partenaires au 4 rue de Longchamp. Cette rencontre biannuelle permet, dans un climat convivial, un échange toujours fructueux avec nos interlocuteurs, elle est également l’occasion de les informer de notre actualité et de leur présenter les grands axes du Congrès à venir.
Vous découvrez, au fil des semaines, sur le site de la CNCGP et sur sa chaîne Youtube des interviews des nouveaux présidents de commission. C’est l’occasion pour vous de mieux les connaître -ou de les découvrir-, de comprendre l’enjeu de chacune de ces commissions et de cerner l’aide qu’elles peuvent vous apporter. Tous les présidents sont épaulés dans leur tâche par des élus et au moins par une permanente de la Chambre.
Vous avez reçu la semaine dernière un de nos communiqués vous invitant à nous déclarer votre chiffre d’affaires. Nous comptons sur vous : ces informations sont indispensables pour établir les primes d’assurance RCP et apprécier, notamment à des fins statistiques, la construction de votre chiffre d’affaires.
Je souhaite à tous les adhérents qui suivent actuellement notre Université à Beaune une très bonne formation et à tous un excellent week-end estival.
Benoist Lombard
Président