Edito de Benoist Lombard - Eletter du 23 février 2017

Edito

Chère adhérente, cher adhérent,

Vous avez reçu ces jours-ci une convocation à l’assemblée générale de la CNCGP. J’espère vous y retrouver très nombreux. Votre présence est indispensable, vous le savez, car la raison d’exister de notre association repose sur la participation et l’engagement de ses adhérents. La voix de chacun comptera. Vous devrez vous prononcer sur le rapport moral, le rapport financier et les comptes de notre association.
Les présidents de commission vous rendront compte de leurs actions et réalisations de l’exercice écoulé.
De mon côté, je dresserai un bilan général des actions de la CNCGP, et notamment les actions de lobbying que nous avons engagées pour défendre notre profession. Elles sont détaillées dans le Rapport annuel et je n’y reviens pas ici sauf pour vous délivrer les dernières actualités.

Ces dernières semaines ont été marquées par diverses initiatives autour de l’avis technique d’EIOPA sur les actes délégués de la DDA. On rappelle que la directive DDA a chargé la Commission d’adopter quatre actes délégués sur la gouvernance produits, les conflits d’intérêts, les commissions et les tests d’adéquation.
Préalablement à la publication de cet avis technique d’EIOPA, la Commission économique du Parlement européen (ECON) a organisé le 25 janvier une session d’examen entre les parlementaires européens et les représentants d’EIOPA et de la Commission. En liaison avec le BIPAR, la Chambre a sensibilisé les membres français d’ECON à nos préoccupations sur ces sujets, en particulier sur la nécessité que les actes délégués soient strictement conformes aux mesures de niveau 1. L’avis d’EIOPA a été publié le 1^er février et la publication des actes délégués est prévue pour l’été 2017.
Sur le fond, les actions entreprises ont déjà permis d’obtenir des résultats au niveau de l’avis technique d’EIOPA :
-Il n’est plus prévu que les distributeurs donnent des informations sur le marché cible qui n’auraient pas été fournies par les concepteurs du produit,
-Le versement de commissions n’est plus considéré a priori comme constitutif d’un conflit d’intérêts.
Néanmoins toutes les observations des professionnels n’ont pas été prises en compte. L’action va se poursuivre désormais au niveau de la Commission en s’appuyant sur la position très claire exprimée par les parlementaires européens lors de la session du 25 janvier : la DDA n’interdit pas les commissions ; celles-ci ne doivent pas être interdites de façon détournée dans les actes délégués.

Toujours soucieux de vous apporter le meilleur service, nous avons fait parvenir à ceux d’entre vous dont les cabinets ont été audités en 2016 un questionnaire permettant d’évaluer la qualité du contrôle réalisé. Vos réponses permettent à la commission en charge de ces contrôles d’apporter, le cas échéant, des améliorations ou des ajustements et de répondre toujours mieux à vos attentes. Merci donc de prendre 5 minutes pour y répondre.

Je terminerai cet édito par un petit conseil de lecture. L’AMF a produit ce mois-ci un rapport sur l’activité des Conseillers en investissements financiers (voir ici). Cette étude s’appuie sur les données des FRACIF retournées en 2016 à l’AMF. La lecture de cette étude en lien avec le dernier rapport de l’ORIAS (voir ici) conforte votre association comme la plus représentative des CGP.
Il ne s’agit pas de l’affirmer, ce serait trop facile, ce n’est pas mon style.
Il faut le démontrer.
Rappelons tout d’abord que la CNCGP regroupe 100% de CIF, tous, sans exception, CGP.
Vous le savez, notre profession est multi régulée. Nous vous demandons donc, afin de pouvoir pleinement exercer votre métier de CGP, de disposer de trois au moins des quatre habilitations que sont, outre celle de CIF, celle d’intermédiaire en assurances (IAS), d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et de détenir une carte professionnelle d’agent immobilier (dite Carte T).
Le cumul de ces habilitations forme la régulation plurielle de notre profession.
De l’analyse des rapports précités, ressort que plus de 97% des adhérents de la CNCGP disposent d’au moins trois des accréditations visées et que 71% d’entre vous en détiennent quatre, ce qui place, alors, la CNCGP leader de toutes les associations de CIF.
Mais comment prétendre dispenser un conseil patrimonial avisé sans un indispensable bagage juridique ? Toutes associations confondues, sur les 1796 cabinets de CIF-CGP qui ont déclaré disposer de la CJA à l’AMF, 1227 sont membres de la CNCGP.
Soit 68% des CIF-CGP français.
CQFD.

En tant que président du premier syndicat français représentatif de CGP, soyez certain que je consacre à mes fonctions l’énergie que vous méritez.

Sincèrement vôtre.

Benoist Lombard
Président