Edito de Benoist Lombard - Eletter du 27 avril 2017

Edito

Chère adhérente, cher adhérent,

Deux sujets ont monopolisé l’attention ce dernier mois en matière de réglementation.

La transposition de DDA est entrée dans une phase active. Après la transposition par l’Allemagne en février –qui a été au-delà des règles minimum imposées par DDA-, la France entre dans une période active de préparation. Le Ministère des Finances a organisé une première réunion sur ce sujet le 25 avril qui a été principalement consacrée à la surveillance des produits et aux exigences en matière de gouvernance. L’objectif est d’aboutir à des propositions de rédaction de l’acte délégué au regard de l’avis technique de l’EIOPA.

L’autre sujet a trait à la régulation des Fintech. La Commission européenne a organisé le 23 mars une conférence sur le thème : « La réglementation européenne est-elle adaptée aux nouvelles technologies financières ? » Des points de vue assez divergents se sont exprimés. Nous sommes favorables au développement des Fintech à condition qu’ils soient mis sur un pied d’égalité avec les autres acteurs en matière de réglementation.

Deux autres sujets relevant de la réglementation française ont également fait l’objet d’avancées récentes. Le statut des CIF haut de bilan a fait l’objet d’une consultation de l’AMF à laquelle la Chambre a répondu le 28 février. La question était : « Faut-il garder le régime actuel qui n’impose pas d’encadrement complémentaire ou faut-il développer une régulation optionnelle des conseillers en haut de bilan, encadrée par les associations professionnelles et l’AMF ? » Notre position est qu’il faut s’en tenir à la situation actuelle, c’est-à-dire considérer cette activité comme libre et non soumise à statut (régime du service connexe de l’article 3 L 321-2 du Code monétaire et financier) ou, à défaut, la constituer en activité réglementée qui serait rattachée non au statut de CIF, inapproprié, mais à celui de PSI.

Enfin a été soulevée récemment la question de l’encadrement de la convention d’arbitrage en assurance-vie. L’AMF a abordé ce thème lors de la réunion plénière avec les associations de CIF le 6 janvier et une réunion de place est organisée par la Direction du Trésor ce jour. A suivre.

L’occasion m’a été donnée de présenter toutes ces actualités le 20 avril dernier, lors d’un séminaire organisé par Cardif. J’ai pu exposer aux CGP présents l’importance et le poids de notre lobbying sur l’évolution de la réglementation financière et toute notre détermination dans la défense de notre profession.

Une enquête de satisfaction a été envoyée à ceux d’entre vous ayant participé à l’Assemblée générale et au Congrès, je vous remercie d’y avoir répondu massivement et de nous encourager. Ce questionnaire nous permet d’améliorer chaque année l’organisation de cet événement incontournable et nous étudierons d’ailleurs attentivement vos retours lors de notre Comex ce soir. 94% d’entre vous êtes satisfaits du déroulé de l’AG et 93% du Congrès. Nous sommes également satisfaits de votre souhait quasi-unanime de revenir l’année prochaine (97%). Les conférences remportent aussi la majorité des suffrages. Nous nous efforçons de choisir des intervenants de qualité, qui répondent à nos questions et problématiques de métier.

Le Comex portera également une attention particulière aux enjeux d’importance majeure de demain : la régulation et la digitalisation de nos activités.

Je vous souhaite une très bonne fin de semaine !

Benoist Lombard
Président