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Chère adhérente, cher adhérent,
Ces derniers jours, la Chambre a été sollicitée à maintes reprises sur les sujets transversaux qui accaparent notre quotidien. En tant que membre de Paris Europlace, organisation en charge de promouvoir et développer le Place financière de Paris, nous avons participé à l’Assemblée générale le 12 mai ; notre présence a été requise également le 13 mai à la matinale de l’EIFR ayant pour thème « L’Europe : aussi un défi pour les élus nationaux », avec Christophe Caresche, député. Par ailleurs, j’ai été invité le 24 mai par Primonial à intervenir sur « les enjeux et les défis des directives MiFID2 et DDA sur la profession de CGP en France » et prochainement, le 2 juin, c’est au Forum de la gestion privée, organisé par l’AGEFI, que je prendrai la parole sur l’impact de MiFID 2 sur nos métiers.
L’AMF a publié son rapport annuel 2015, véritable mine d’informations sur la doctrine et la politique de cette institution (lire ici) et dont plusieurs passages nous concernant directement ou indirectement méritent d’être lus : digitalisation et Fintech (p.12); MiFID2 (pp.22 et 23); règlement PRIIPs (pp.30 et 31); mandats de gestion (p.32); directive médiation (p.39); 4ème directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux (pp. 42 et 43).
Plusieurs contacts ont été initiés avec d’autres associations françaises ou étrangères à propos des textes européens récemment publiés. La priorité est d’essayer de faire repousser d’un an l’entrée en vigueur du règlement PRIIPs relatif au document d’information-clé concernant les produits d’investissement. La date actuelle du 1er janvier 2017 paraît impraticable et le report d’un an la ferait coïncider avec celles de MiFID2 et de DDA.
Les implications des directives européennes sur notre métier ont été aussi à l’ordre du jour de notre Comex du 25 mai, parmi de nombreux autres sujets, notamment celui de la certification professionnelle. A l’instar du dispositif mis en place pour les PSI, le collège de l’AMF a décidé d’élargir le champ d’application de la certification professionnelle à l’ensemble des CIF. Parfaitement compatible avec les exigences de MiFID2 et les guidelines de l’ESMA, la certification professionnelle reposera sur un dispositif en deux temps à partir de 2017.
Pour les CIF en activité, de 2017 à 2019, la certification professionnelle sera acquise à l’issue de ces 3 années via le dispositif de formation réglementaire obligatoire de 7 heures, sous réserve d’avoir validé ces formations avec succès (formation interne).
Pour les CIF entrant dans la profession à partir de 2020, un examen AMF sera exigé pour exercer en tant que CIF, lequel reposera sur 21 heures de formation requise. Cette formation de 21 heures devrait pouvoir également être suivie en 2017 afin d’obtenir la qualification dès l’année prochaine et s’affranchir ensuite des 7 heures annuelles obligatoires, à l’instar de la certification PSI. Aussi, les CIF en possession du certificat PSI seront dispensés du nouveau sésame.
Finalement, nous devrions tous, à l’horizon 2020, pouvoir alléger notre quota d’heures de formation tout en bénéficiant d’une qualification valorisante.
Le sujet du volume d’heures de formation que les évolutions réglementaires nous imposeront a été l’un des nombreux sujets dont nous avons débattu au Conseil d’administration de l’ORIAS ce 26 mai. L’utile rapport annuel 2015 de l’ORIAS a été validé, rapport au sein duquel vous constaterez, dès sa publication, que la CNCGP est l’association dont ses membres cumulent le plus les statuts de CIF, courtier d’assurances et IOBSP, démontrant, s’il en était besoin, sa position de leader syndical représentatif des CGP.
Nous avons également remis cette semaine à l’AMF notre « Code de bonne gouvernance des associations » qui a vocation à s’appliquer à l’ensemble des associations de CIF, dans l’hypothèse où, bien entendu, ce dont nous ne pouvons douter, elles partagent nos principes déontologiques et notre rigoureuse notion des conflits d’intérêts. Puisque notre agenda de rencontres avec notre autorité tutélaire est fourni, nous vous rendrons compte de nos avancées.
En marche vers le Congrès 2017, le comité de pilotage s’est réuni hier pour amorcer l’organisation. La date et le lieu sont fixés, vous pouvez en prendre bonne note : l’Assemblée générale se tiendra le 20 mars et le Congrès le 21, au Palais des Congrès de Paris. Nous aurons le temps de reparler de cet événement incontournable et central de notre association.
Passez un excellent week-end, sous un soleil que je vous souhaite généreux.
Benoist Lombard
Président