Edito de Benoist Lombard - Eletter du 30 mars 2017

Edito

Cher adhérent, chère adhérente,

Je suis heureux de vous retrouver dans cet édito, après une Assemblée générale et un Congrès qui, je l’espère, ont répondu à vos attentes.

J’ai pu rencontrer un grand nombre d’entre vous au cours de ces deux journées et je tiens à vous remercier pour la confiance, actée par vos votes plébiscitaires, que vous me renouvelez, ainsi qu’à mon équipe (cf. les résultats ci-dessous*).
L’occasion a été donnée aux présidents des neuf commissions –dont je salue le dynamisme et l’engagement-  de vous exposer leurs actions menées au cours de l’année 2016 (reprises dans le rapport annuel de gestion). Composés d’au moins un administrateur et d’une permanente, ces groupes de travail sont structurés pour vous offrir des outils de qualité dans les domaines réglementaire, de formation, de communication, etc. L’un de ces outils, surprise que nous vous réservions, est la vidéo de présentation de votre profession. Vos retours positifs et le succès des commandes de vidéos personnalisées nous confortent dans l’idée que ces supports de communication vous sont utiles.

Notre Congrès a rencontré un vif succès, l’affluence dans les allées du Palais des congrès en a été la preuve. Nous avons tenu, cette année encore, à vous proposer des conférences de qualité en invitant deux personnalités de la profession – que je tiens à remercier très chaleureusement pour l’excellence de leurs interventions. Il s’agit de Xavier Parain, secrétaire général adjoint en charge de la direction de la gestion d’actifs de l’AMF et d’Éric Pinon, vice-président de l’AFG. Leurs présentations sont mises en ligne et accessibles dans votre espace privé (rubrique « La Chambre » > « AG et conférences Congrès 2017 : les slides de présentation »).

La CNCGP, dans une perspective de développement de ses partenariats, participe cette année à de nombreux événements, notamment au Grand Forum du Patrimoine, organisé par le magazine Gestion de fortune, le jeudi 20 avril. En tant qu’adhérents de la CNCGP, vous avez accès à cette manifestation gratuitement.
Le même magazine organise le 6 avril une cérémonie des Oscars de l’assurance-vie et de la prévoyance qui récompensent les meilleurs contrats d’assurance-vie, et m’a fait l’honneur de m’inviter à faire partie du jury. Ce que j’ai accepté bien entendu.

Pour ne pas laisser de côté le volet européen, je vous invite à regarder l’interview réalisée durant le Congrès. Guy de Panafieu et moi-même y faisons le point sur l’avancée de nos négociations. Je ne résiste cependant pas à la tentation de vous proposer ici un digest :
Après le rejet du projet de NTR (RTS) relatives au règlement PRIIPs par le Parlement européen en septembre 2016 et l’absence de position commune des autorités européennes de régulation sur un nouveau projet de texte en décembre 2016, la Commission européenne a adopté le texte révisé des NTR le 8 mars dernier.
On rappelle que ce texte traite du contenu du document d’information-clé (DICI) obligatoire à partir de 2018. La principale préoccupation des acteurs de la gestion financière concernait le maintien de l’exemption des OPCVM qui bénéficient, aux termes de la directive MIF2, d’une exemption particulière. Jusqu’en 2020, les OPCVM peuvent être commercialisés avec le DICI OPCVM et non le DICI PRIIPs, nouveau et beaucoup plus contraignant.
Or, dans la première version, le texte des NTR ne maintenait l’exemption pour les contrats d’assurance-vie que si les sous-jacents n’étaient que des OPCVM, excluant donc les fonds euros, ce qui revenait pratiquement à supprimer l’exemption pour les contrats d’assurance-vie.
A la suite de notre forte mobilisation sur cette question, le texte définitif maintient l’exemption jusqu’en 2020 si les contrats contiennent au moins un OPCVM, ce qui donne donc satisfaction.
Les autres dispositions du texte portent notamment sur les scénarios de performance qui ne nous posent pas de problèmes particuliers.
Le texte des NTR entrera en vigueur le 1^er janvier 2018, comme le règlement PRIIPs, sauf nouvelle objection, peu probable, du Parlement européen ou du Conseil.

Recevez mes confraternelles salutations.

Benoist Lombard
Président

* Résultats des votes à l’Assemblée générale

• Approbation à 97% du rapport moral
• Approbation à 96% du rapport financier
• Approbation des comptes à 96%
• Quitus de la gestion donné à 96%