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Chère adhérente, cher adhérent,
De retour de Bruxelles, je suis porteur de bonnes nouvelles.
Le 20 janvier 2016, les présidents respectifs du Conseil et du Parlement européen ont signé la Directive sur la distribution d’assurances (DDA). Elle a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, le 2 février dernier et entrera en vigueur le 23 février. Les Etats membres auront alors deux ans pour la transposer en droit national.
Vous le savez, la Chambre intervient largement auprès des instances européennes où elle porte votre voix. Grâce à notre action constante de lobbying, nous avons pu contrer les manœuvres visant à dupliquer les erreurs de MiFID2 dans la DDA. C’est ainsi que les rétrocessions sur encours attachées à la vente de produits d’investissement assurantiels ne sont, par essence et en tant que telles, pas prohibées. La stupide summa divisio qui repose sur la conception artificielle de l’indépendance ou non, au sens de la sémantique bruxelloise, n’a pas été retenue par le législateur européen en 2015.
Cette avancée majeure n’aurait pu l’être sans nos travaux. La Chambre s’est montrée attentive, réactive et déterminée, avec toujours comme objectif la préservation vos intérêts.
Revenons à Paris, avec le comex, qui s’est tenu hier avec un ordre du jour dense : validation des comptes 2015, élaboration du budget prévisionnel pour 2016, point sur nos relations et nos dernières rencontres avec l’AMF et l’ACPR. Nous avons travaillé, à la demande de l’AMF, sur la rédaction des règles de gouvernance, comprenant une procédure de gestion de conflits d’intérêt et un code de bonne conduite. Le document devrait être finalisé très prochainement.
Le 21 mars prochain, vous élirez le nouveau Conseil d’administration. Je réitère l’appel à candidature du 15 janvier : ceux qui désirent présenter une liste ont jusqu’au 11 février pour le faire.
Nous sommes également en train de préparer le prochain CA du 10 février, l’avant-dernier de notre mandature. La communication de la Chambre sera notamment au programme. Je le rappelais dans une interview pour Distrib Invest le 26 janvier dernier (ici), Publicis a remporté l’appel d’offres pour accompagner les relations presse et les affaires publiques de la Chambre. Mieux communiquer sur le rôle de la Chambre et ses actions, mieux faire connaître la profession de CGP, poursuivre nos relations publiques afin de mieux faire entendre nos revendications : tels sont les défis que relèvera Publicis.
N’oubliez pas l’Assemblée générale et le Congrès, les 21 et 22 mars au Palais des Congrès.
Nous comptons sur votre présence et vous y attendons très nombreux !
Votre dévoué,
Benoist Lombard
Président