Edito de Benoist Lombard - Eletter du 5 octobre 2017

Chère adhérente, cher adhérent,

La semaine dernière, j’ai pu rencontrer à Patrimonia bon nombre d’entre vous et échanger sur les sujets principaux qui nous préoccupent tous.
Vos questions portent essentiellement sur nos futures obligations de formation et sur l’évolution de nos régulations.

Avec Virginie Tricoit, présidente de la commission Formation, nous sommes intervenus jeudi après-midi à la Patrimonia Academy pour faire un point sur les nouveautés 2018 en termes de formation obligatoire. Vous trouverez ici le contenu de notre intervention que je vous invite à vous approprier.

Concernant vos interrogations, sinon vos préoccupations, sur l’application des futurs textes européens, vous aurez, à la fin de cet édito, un résumé des faits marquants de ces dernières semaines portant principalement sur la DDA qui, à date, doit entrer en vigueur le 23 février prochain.

Vous avez peut-être eu la chance d’entendre à Lyon Cédric Roussel, député LR et membre de la CNCGP. Son intervention lors d’une table ronde portait sur le thème des modifications fiscales patrimoniales insérées dans le Projet de Loi de finances pour 2018. Son éclairage a été apprécié ; je le remercie chaleureusement.

Vous avez aussi sans doute pu découvrir votre nouveau numéro de Repères dont les thèmes centraux sont la régulation et l’Investissement Socialement Responsable (ISR). Notre magazine biannuel se veut être un outil pour vous accompagner dans l’exercice de votre métier. Il est lu par l’ensemble de la profession, nos partenaires et les médias.

Je vous recommande enfin la lecture de la dernière étude d’Aprédia sur « les clés de succès des CGP, leurs méthodes pour réussir », dans laquelle vous retrouverez toutes les actions menées par la CNCGP pour la défense de notre profession.

Sur la DDA, deux de ses règlements délégués, relatifs respectivement à la gouvernance produit (POG) et à la distribution des produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIPS) ont été adoptés par la Commission européenne le 21 septembre dernier. Ces textes entreront en vigueur dans un délai de trois mois au plus tard.

Les autorités françaises s’emploient activement à transposer la directive en droit français dans un délai rapproché. Deux nouvelles réunions de place, auxquelles la Chambre a participé, se sont tenues à la Direction du Trésor, les 15 et 29 septembre, pour examiner les projets d’ordonnance de transposition et de décret d’application. Ces textes se bornent à transcrire le texte de la directive sans modification ou ajout supplémentaire. Cela signifie que l’administration ne donne pas à ce stade de précisions pour l’interprétation des textes et que les solutions mises en œuvre seront définies principalement par les assureurs, soit collectivement, soit isolément.

Par ailleurs, des démarches sont en cours dans différents pays européens, y compris la France, pour demander le report de la date d’entrée en application de la directive et des règlements. La raison invoquée est que le délai entre l’adoption des textes (fin 2017) et l’entrée en vigueur actuellement prévue (23 février 2018) est trop court pour mettre au point les documents nécessaires à la commercialisation (document d’information clé) et pour réaliser les adaptations informatiques nécessaires. La demande qui est formulée est un report de 12 mois, sans qu’il soit possible aujourd’hui de savoir si cette démarche sera couronnée de succès et de quelle durée sera ce décalage dans le temps s’il est accordé. La réunion qui se tiendra à Bruxelles fin octobre, à laquelle la CNCGP participera, permettra d’obtenir des informations sur ce point.
Lors de notre réunion périodique avec l’AFG, le 4 octobre, ce sujet a bien entendu accaparé nos débats.

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Excellent week-end à vous tous,

Benoist Lombard
Président