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Chère adhérente, cher adhérent,
Comme annoncé dans la précédente e-letter, de nombreux rendez-vous ont été pris par la Chambre. Le 29 mars dernier, je me suis rendu avec Guy de Panafieu à la Direction générale du Trésor, à une réunion qui s’inscrivait dans un cycle de rencontres relatives à la fixation du plafond des frais et commissions directs et indirects pour les investissements ISF.
En effet, il ne vous a pas échappé que l’article 24 de la loi de finances rectificative pour 2015, introduit par un amendement sénatorial, plafonne le montant des frais et commissions directs et indirects imputés au titre d’un même versement par :
-les sociétés holdings ;
-les gérants de fonds d’investissement ou les dépositaires des actifs de ces mêmes fonds ;
-les sociétés ou personnes physiques exerçant une activité de conseil ou de gestion ou des personnes physiques ou morales qui leur sont liées au sens du Code de commerce.
Le plafond doit être exprimé en pourcentage du versement ouvrant droit à une réduction d’ISF et sera fixé par décret ; d’où la raison de notre audition à Bercy. Agissant, là encore, en parfait accord avec l’AFG, nous œuvrons pour que ce plafonnement ne s’opère qu’à compter de la campagne ISF 2017. La DGT est toujours dans sa phase d’audition. Nous vous tiendrons bien sûr informés de l’avancée des discussions.
Nous suivons toujours de près, bien entendu, les directives européennes.
Concernant MiFID2 et sa prescription d’une évaluation des connaissances et compétences, l’ESMA vient de publier des lignes directrices à destination des autorités nationales, selon la procédure de conformité ou d’explication (comply or explain). Ces obligations, assez contraignantes, ne devraient pas s’appliquer aux CIF-CGP en France car, à notre sens, cette clause de MiFID2 ne fait pas partie des « mesures analogues » que les Etats-membres doivent leur appliquer. Cette position nous a été confirmée par l’AMF et nous nous en réjouissons.
En revanche, l’addition des obligations futures de formation au titre des activités de CIF (7h), d’assurance (15h), d’immobilier (14h) et de crédit hypothécaire (10h) pose un problème sérieux que nous allons soumettre à nos régulateurs pour essayer d’obtenir des équivalences, car nous sommes tous bien conscients de la lourdeur et de l’exigence de ces nouvelles mesures. Ma position est de raisonner par tronc commun de compétences et non par secteur d’activité. Elle fera l’objet, soyez-en certains, de mon âpre vigilance.
Enfin, en ce qui concerne la DDA, je vous incite fortement à découvrir ou revoir la présentation d’Olivier Fliche, directeur du contrôle et des pratiques commerciales de l’ACPR, qui nous a fait l’honneur de sa présence au Congrès de la Chambre. Vous trouverez ce document sur le site de la Chambre, dans la partie privée > rubrique AG et Congrès 2016.
Afin de jouer pleinement son rôle de défense, de promotion et d’accompagnement de la profession, la Chambre participe activement à différentes manifestations professionnelles. Ainsi, Géraldine Métifeux a pu assister aux 3èmes Assises de la finance participative, organisées par FPF (Finance Participative France), et écouter, entre autres, la conférence donnée par Emmanuel Macron sur le thème de « la place de la finance participative dans l’économie ». Le ministre a annoncé un coup de pouce à la réglementation du crowdfunding en portant notamment le montant maximal de financement de 1000 à 2000 € par projet et par personne physique.
Partenaire du Forum de l’Asset Management organisé par Les Echos le 5 avril, la CNCGP a souhaité soutenir ce lieu de débat dont l’objectif était de réfléchir sur l’avenir de la gestion d’actifs et ses enjeux, à partir du thème « Dans un contexte de taux bas, comment et sur quoi investir ? »
Dans le cadre du prochain séminaire de l’EIFR (European Institute of Financial Regulation), dont l’objet sera une réflexion sur l’intermédiation en services financiers, j’exposerai le 19 avril la vision de la CNCGP sur l’évolution de notre business model au regard de MifID2 et DDA. Ces mêmes directives ont été l’objet d’échanges fructueux ce jeudi 7 avril avec nos homologues italiens que je remercie de leur chaleureux accueil.
Je vous l’ai rappelé lors de notre Congrès, au-delà de notre présence dans ces événements majeurs, les médias doivent relayer les positions de la CNCGP. Aussi au cours de ce mois, la Chambre sera présente dans Les Echos, Le Revenu, Investissement Conseil, Option Finance, la Tribune de l’Assurance, L’Argus de l’assurance et Mieux vivre votre argent. Nous vous tiendrons informés des parutions sur notre fil Twitter où nous vous invitons à vous abonner.
Côté vie interne de la Chambre, les nouveaux présidents de commissions ont été nommés (cf e-letter du 25 mars). Au fil des commissions, la passation des anciens aux nouveaux se fait progressivement, dans un climat de confiance réciproque établie.
Profitez de ce week-end que je vous souhaite ensoleillé, non sans recevoir au préalable mes confraternelles salutations.
Benoist Lombard
Président