Edito de Benoist Lombard - Eletter du 9 février 2018

Chère adhérente, cher adhérent,

Le gouvernement prépare un « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises », la Loi PACTE élaborée selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs. La CNCGP s’est mobilisée depuis le début d’année pour contribuer à l’élaboration de ce futur projet de loi qui vise à favoriser la croissance de nos PME et qui sera présenté au Parlement au printemps prochain.

Dans un premier temps, nous avons participé le 22 janvier au grand rendez-vous de l’investissement productif, organisé par la députée Amélie de Montchalin et les parlementaires LREM de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. Il a réuni un parterre assez large mais pas exhaustif, ni totalement représentatif, des professionnels de la gestion de l’épargne, banques, assureurs, CGP et gestionnaires d’actifs.

La CNCGP va poursuivre les contacts avec les parlementaires et avec le Ministère de l’économie et des finances en vue de la discussion du PACTE au Parlement. Lors de ma rencontre avec le Ministre de l’Économie et des Finances, Monsieur Bruno Le Maire, à l’issue de son discours à l’Assemblée nationale le 22 janvier, j’ai pu rappeler que la CNCGP souscrivait à l’objectif affiché d’orienter une part accrue de l’épargne vers l’investissement productif et les PME mais qu’il fallait conjuguer cette ambition avec nos cadres réglementaires contraignants, dont MIF2. Je vous invite à consulter les pistes d’évolutions et axes de modifications textuelles que la CNCGP a proposés pour le PACTE sur le site de consultation publique (voir ici le site de la consultation) ;  idées concomitamment adressées à Bruno Le Maire (voir ici le courrier).

D’ici la prochaine échéance, le forum « Entreprises en action(s) ! », qui se tiendra le 28 mars prochain au Ministère de l’Économie et des Finances, la CNCGP participera à des groupes de travail initiés par des députés de la majorité gouvernementale, dont Cédric Roussel, que je tiens chaleureusement à remercier pour ses actions aux bénéfices de notre profession. Comment faire de l’investissement en actions une opportunité pour chaque épargnant ? Les nouvelles technologies permettent-elles de financer plus facilement des projets créateurs de valeur ? Les entreprises en croissance peuvent-elles mieux accéder aux marchés de capitaux ? Ces questions seront la base d’une réflexion commune.

Présence aussi de la CNCGP, en la personne d’Edith Rossi, déléguée générale, à Madrid les 1^er et 2 février derniers, à la réunion semestrielle des membres du BIPAR. Figuraient notamment au programme de cette rencontre internationale la transposition de DDA, une intervention de l’EIOPA sur les règles de conduite des entreprises, des conférences sur les risques globaux dans les programmes d’assurance multinationaux et sur la conformité à la législation européenne sur la concurrence par les associations professionnelles (site du BIPAR ici).

Concernant la directive MIF2, j’ai rappelé dans une interview dans Les Echos (ici), qu’à compter de la publication de l’arrêté d’homologation du règlement général de l’AMF (imminente), son entrée en vigueur interviendra trois mois plus tard pour les seuls CIF. A l’initiative de cette nécessaire demande de report, la CNCGP  se félicite bien entendu de ce délai supplémentaire (Cf. Edito du 11 janvier 2018)

Vous avez peut-être lu que la Chambre se mobilise également sur le sujet du « Plafonnement de la rémunération liée à l’intermédiation de l’immobilier défiscalisant » (article 68 de la Loi de Finances 2018). Avec les autres associations professionnelles, nous avons alerté le gouvernement et manifesté notre désapprobation sur ce texte par un communiqué commun (voir ici).

Enfin, sachez que nous travaillons activement sur le sujet du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, et qui vous concerne directement. Nous vous informerons très prochainement des dispositions à prendre vis-à-vis de vos clients et des process à appliquer.

Je souhaite à nos adhérents du Sud-Est de la France une bonne deuxième journée d’université à Saint-Cyr, consacrée à MIF2 et à la formation CIF, et à vous tous un excellent week-end.

Benoist Lombard
Président