Edito de Benoist Lombard - Eletter du 9 novembre 2017

Edito

Chère adhérente, cher adhérent,

Notre conseil d’administration vient de s’enrichir de la présence d’un nouvel administrateur, Sonia Elmlinger, qui exerce son activité à Paris. Au nom de tous, je tiens à la remercier de s’engager auprès de vous, tant il est vrai que la cadence de travail à la CNCGP est dense. J’ai demandé à Sonia d’intégrer la Commission communication dont l’enjeu est de taille : faire connaître et reconnaître notre profession auprès d’un large public, signifier la présence de notre association, leader incontournable, dans notre écosystème. La communication, c’est aussi le partage de nos actions et de l’actualité liée à notre profession sur les réseaux sociaux. Je note que vous êtes de plus en plus nombreux à nous suivre – spécialement sur Twitter et LinkedIn – et je m’en réjouis. J’invite tous ceux qui ne sont pas encore nos « followers » à le devenir. Vous aurez ainsi en temps réel l’essentiel de l’information qui vous concerne directement.

Je tiens à adresser à Hervé Barthelemy, que Sonia remplace, mes plus sincères remerciements pour son investissement au sein de notre conseil durant toutes ces années, pour la qualité de son travail et la pertinence de ses interventions.

Au plan réglementaire, l’actualité reste dominée par la perspective de l’entrée en vigueur prochaine de nos nouvelles régulations.
Les dates des 1^er et 3 janvier 2018 pour l’application de PRIIPs et de MIF2 ne sont pas modifiées.

MIF2

Pour se préparer à MIF2, dès à présent vous pouvez consulter ici un guide publié par l’AMF destiné aux seuls CIF qui exercent une des facettes de notre métier de CGP. Bien entendu, la CNCGP a été consultée et écoutée pour l’élaboration de ce guide de 28 pages présentée sous forme de fiches. Il sera complété une fois les dispositions du règlement général de l’AMF publiées. La commission Contrôle et Prévention des risques prépare à votre attention un recueil didactique post MIF2 qui sera, lui aussi, disponible dès publication des textes en attente.

PRIIPs

Concernant PRIIPs, le futur Document d’informations Clés (DIC) qu’il crée se voudra un document simple et normé aussi bien sur la forme que sur son contenu, décrivant les éléments fondamentaux du produit, y compris pour les véhicules d’investissements assurantiels, dans un langage clair et compréhensible.

Pour les acteurs dont les produits proposent des supports en Unités de Compte, il faudra en plus du DIC produit, celui du sous-jacent, remonter des informations brutes vers les assureurs selon un format défini (format AMPERE / EPT ou CEPT) afin de leur permettre d’intégrer les données de risque, performances et coûts et ainsi d’établir leur propre document d’information.

A date, l’enjeu majeur repose sur cette transmission des données aux assureurs français sur lesquels une position a minima de place doit être prise pour faciliter la mise en œuvre de la Réglementation dans les délais impartis. Faire émerger cette position de place s’avère, je vous l’assure, complexe et accapare mon temps, celui que je consacre à la CNCGP. Il en va de la sauvegarde de l’architecture ouverte dont nous sommes les fervents défenseurs.

DDA

Pour la DDA, un report de l’application au 1^er octobre 2018 se dessine, après un vote du Parlement européen en ce sens. Nous nous en félicitons.
Toutefois, même si ce report est confirmé, il n’aura pas un impact très important pour l’activité des CGP. Au titre de l’activité de CIF régulée par MIF2, la nouvelle réglementation s’appliquera dès début janvier. Or les règles de DDA pour l’assurance-vie sont pratiquement identiques à celles de MIF2, sauf pour ce qui concerne l’interdiction des commissions en cas de conseil dit indépendant qui n’existe pas dans DDA. Dans la pratique, les CIF-CGP appliqueront bien la nouvelle réglementation à l’ensemble de leur activité, dès janvier 2018.

Des incompréhensions semblent subsister dans l’esprit de certains sur cette distinction entre conseil indépendant et non indépendant au sens de la directive MIF2. Je rappelle qu’en cas de conseil indépendant, seule est autorisée la rémunération par honoraires ; en cas de conseil dit non indépendant, les commissions restent autorisées si elles ont pour effet une amélioration de la qualité du service (essentiellement le conseil sur la durée). Le fait de ne pas se déclarer indépendant au sens de la directive MIF2 ne signifie pas que le conseil n’est pas objectif, impartial et dans l’intérêt du client. Nous le savons, nous devrons le faire savoir.

Soyez sûrs que la Chambre et l’ensemble des permanentes et élus restent à vos côtés dans cette intense période de mutation.

Recevez mes confraternelles et amicales salutations.

Benoist Lombard
Président