Edito de Bertrand Lefeubvre - Eletter du 20 octobre 2017

Chères Consœurs, chers Confrères,

Nous vous l’avions annoncé lors de la dernière Assemblée générale, la CNCGP finalise sa convention de médiation. Cette solution de médiation répond aux trois impératifs que s’était fixé la CNCGP.
Tout d’abord, nous disposerons d’un médiateur unique compétent pour notre activité pluridisciplinaire, excepté celle de CIF pour laquelle le recours au médiateur public de l’AMF est obligatoire. Ensuite, s’agissant d’une convention mutualisée, nous bénéficierons d’un coût maîtrisé et avantageux. Enfin et surtout, nous nous garantissons le bénéfice de notre assurance RCP puisque l’assureur sera associé au processus de médiation. Rappelez-vous que notre problématique essentielle portait sur l’articulation de la médiation avec l’assurance en RCP puisqu’une médiation menée sans l’assureur nous expose à un risque d’exclusion de garantie.
La CNCGP diffusera très prochainement un mode opératoire à suivre en cas de réclamation de la part d’un client.

Par ailleurs, la Commission RCP que je préside reste mobilisée pour négocier les meilleures conditions d’assurance.
En tant que CGP, nous sommes régulièrement sollicités par des offres d’assurance en RCP alléchantes. Sachez que la Commission étudie attentivement ces offres en liaison avec notre courtier BDJ et s’assure que l’offre en RCP de MMA reste la meilleure offre du marché. J’ai pu récemment présenter nos conditions d’assurance lors d’une interview pour Gestion de Fortune, paru le 1^er octobre.
Le Comité RCP du 15 septembre dernier qui réunissait MMA, BDJ et la Commission RCP a été l’occasion d’échanger largement sur les évolutions de notre métier et les améliorations de notre offre d’assurance ; le contrat RCP est d’ailleurs en cours de refonte pour une meilleure lisibilité.
De plus, la Commission est en cours de finalisation d’un contrat de protection juridique. C’est une évolution importante souhaitée par la CNCGP pour garantir les chefs d’entreprise que nous sommes dans nos relations avec les tiers (relations contractuelles avec les fournisseurs, relations avec les administrations, défense judiciaire en matière fiscale, sinistres dans le domaine social, etc.)
Cette protection juridique viendra compléter le service d’assistance juridique dont nous bénéficions déjà.
J’aurai le plaisir de vous annoncer lors de notre prochaine Assemblée générale les nouvelles avancées sur notre offre d’assurance.

J’aimerais également revenir sur un sujet d’importance pour notre profession. Il s’agit de la décision du Collège de l’AMF sur l’activité de CIF-Haut de Bilan, suite à sa consultation publique relative à cette activité. Il est très clair que l’activité de CIF ne vise pas les conseils en haut de bilan. Nous nous félicitons de cette décision qui améliore la visibilité et la compréhension de l’épargnant.

Toutes nos actions menées en faveur de nos adhérents et des épargnants sont présentées dans une nouvelle vidéo réalisée par la Chambre. Si vous n’avez pas encore eu l’occasion de la visionner, c’est ici.

Bien confraternellement,

Bertrand Lefeubvre
Vice-président