Edito de Bertrand Lefeubvre - Eletter du 25 janvier 2018

Chères Consœurs, chers Confrères,

Je profite tout d’abord de cette prise de parole pour vous souhaiter à tous, ainsi qu’à vos proches, tous mes vœux de bonheur et de prospérité pour cette nouvelle année.

En début de semaine, vous avez reçu une communication de la commission RCP vous informant de l’avancée majeure obtenue par nos travaux : l’extension de vos garanties par la mise en place d’une protection juridique.

Au cours de l’année 2017 et malgré un environnement assuranciel tendu ainsi qu’un ratio sinistres/primes défavorable, la commission RCP a obtenu l’accord de l’assureur pour intégrer cette protection juridique. Cette amélioration très importante de notre couverture RCP s’est traduite par une majoration de votre prime RCP limitée à seulement 90€ pour l’année.

Cette évolution nécessaire à l’exercice de notre profession vous permettra de vous garantir tout au long de votre activité professionnelle dans vos relations contractuelles (notamment pour des litiges d’honoraires client) ou dans vos relations avec les administrations, dans le domaine social, fiscal, immobilier, de concurrence, etc. Je vous invite donc à consulter l’ensemble des garanties de cette protection juridique dans votre espace privé sur le site de la Chambre.

Par ailleurs, comme nous vous l’avions annoncé, nous sommes heureux de vous informer que la CNCGP est en passe de finaliser une convention cadre de médiation de la consommation.

Cette solution de médiation répond aux impératifs que nous nous étions fixés. Tout d’abord, nous disposerons d’un organisme de médiation unique, compétent pour notre activité pluridisciplinaire, excepté l’activité de CIF pour laquelle le recours au médiateur public de l’AMF est obligatoire. Ensuite et surtout, nous nous garantissons le bénéfice de notre assurance RCP puisque l’assureur sera associé au processus de médiation.

Cette solution très innovante a nécessité des délais complémentaires importants pour sa mise en œuvre. Après plusieurs échanges avec le médiateur et l’assureur, nous avons obtenu la validation de notre modèle par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Tout est désormais prêt et vous serez contactés très prochainement par le médiateur afin de régulariser l’adhésion de votre cabinet à cette médiation. La CNCGP vous y encourage vivement.

J’aurai le plaisir de vous présenter l’ensemble des travaux et avancées de la commission RCP lors de notre prochaine Assemblée générale durant laquelle je serai heureux d’échanger avec vous.

Bien confraternellement

Bertrand Lefeubvre
Vice-président