Edito de Julien Seraqui - Eletter du 6/06/18

Chères Consœurs, chers Confrères,

IL EST ARRIVE !

Ça y est ! Le Kit réglementaire « MIF 2 compatible » est disponible dans votre espace adhérent sur le site de la CNCGP.

Pour rédiger ce tout nouveau Kit réglementaire, la commission Prévention des risques et contrôle qualité n’a eu qu’une idée en tête depuis la sortie du nouveau RGAMF le 8 mars dernier : vous faire gagner du temps face à une législation contraignante et rédiger d’une manière précise qui laisse peu de place à l’interprétation. En bref, pour paraphraser Abraham Lincoln : faire un Kit des CGP par des CGP pour des CGP.

Vous trouverez sur les principaux documents du Kit, comme le DER, la lettre de mission ou la déclaration d’adéquation (nouvelle appellation du rapport écrit), des commentaires de la CNCGP afin de vous guider dans l’utilisation de ces documents.

Quelques rappels élémentaires à propos de MIF 2 :

La directive ne concerne que les produits ou services d’investissements conseillés en tant que CIF, en conséquence :

– ne sont pas concernés : tous les produits assurantiels comme les contrats d’assurance-vie, de capitalisation, le PERP, le Madelin, l’épargne salariale, la prévoyance, etc ;

– sont concernés : les SCPI en direct, FCPI, FIP, FCPR et les OPC et titres vifs détenus au sein d’un compte-titre ou d’un PEA (liste non exhaustive)

Le choix du statut : entre indépendant (interdiction des commissions, rémunérations sous forme d’honoraires uniquement, analyse large du marché des produits et services d’investissement conseillés) OU non indépendant (rémunérations sous forme d’honoraires et/ou de commissions, analyse restreinte du marché des produits et services d’investissement conseillés).

Je rappelle qu’un cabinet peut être à la fois indépendant et non indépendant mais qu’une même personne physique au sein du cabinet, qu’elle exerce en tant que dirigeant ou salarié, ne peux exercer que l’un des deux statuts. Donc si pour un même client, le cabinet a une mission en tant qu’indépendant et une autre en tant que non indépendant, chaque mission doit être accomplie par une personne physique différente.

La communication sur les coûts : lorsque vous conseillez un produit ou un service d’investissement vous devez présenter les coûts d’une manière précise à la fois en euros ET en pourcentage et également faire figurer votre rémunération (au choix en euros OU en pourcentage). Cette présentation des coûts et de la rémunération doit se faire avant la commercialisation dans la déclaration d’adéquation et une fois par an tant que le client est investi.

La gouvernance produit : chaque produit ou service d’investissement que vous conseillez en tant que CIF doit être analysé afin de vérifier que votre client correspond au marché cible défini par le producteur du produit ou service d’investissement conseillé. Afin de vous permettre de répondre à cette nouvelle obligation réglementaire, vous trouverez dans le Kit une cartographie gouvernance produit qui vous permettra de tout synthétiser sur un même fichier Excel. Cela implique également de catégoriser vos clients en tant que « professionnels » ou « non professionnels »,
là-dessus aucune difficulté, tous les agrégateurs de compte présentent déjà ce critère dans la fiche client et, de toute façon, tous les clients personnes physiques sont considérés par la réglementation comme « non professionnels ».

Vous l’avez certainement compris, les « vrais » nouveaux documents sont la déclaration d’adéquation et la cartographie gouvernance produit, c’est pour cela qu’en plus de vous faire des modèles, la commission Prévention des risques et contrôle qualité a aussi fait… des exemples !

Pour les autres documents du Kit réglementaire, les modifications se résument essentiellement à de nouvelles mentions ou phrases types, rien de bien compliqué en somme.

Pour conclure, comme je vous l’ai écrit lors de mon précédent édito, dit à l’assemblée générale et répété aux différentes universités, vous étiez déjà prêts mais maintenant vous êtes opérationnels grâce au Kit des CGP par des CGP pour des CGP !

Confraternellement.

Julien Seraqui
Président de la commission Prévention des risques et contrôle-qualité

PS : je profite de cet édito pour remercier Nicolas Channac, jeune juriste talentueux de la CNCGP, pour le travail remarquable qu’il a accompli sur le Kit. Il n’a pas été avare de ses heures de travail alors si vous le croisez ou l’avez au téléphone, ne soyez pas avares de remerciements.