Edito de Nicolas Ducros - Eletter du 17 octobre 2019

Chères adhérentes, chers adhérents,

Votre association professionnelle, la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) est de plus en plus sollicitée par les différentes autorités, nationales aussi bien qu’européennes. 

Sachez par exemple que nous sommes associés aux réflexions de Place concernant le projet de mise à jour de la position-recommandation AMF relative aux rémunérations et aux avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d’instruments financiers.

Quant à la Commission européenne, elle a lancé une étude sur les règles de TVA, et plus particulièrement les exonérations, applicables aux services financiers et d'assurance. Cette enquête reposant sur des visites de terrain dans plusieurs États membres, un rendez-vous a été fixé en novembre. 

Dernièrement, la CNCGP a été l’une des rares associations professionnelles, et surtout l’unique association de CGP interrogée par le comité d’évaluation de la réforme de l’ISF. Ce qui confirme son rôle dans l’orientation des débats à enjeux. Preuve supplémentaire, en matière d’assurance, les annonces traitant de l’appréciation des ordres de remplacement entre courtiers au regard du troisième usage du courtage se multiplient, au niveau de vos fournisseurs mais aussi de la part d’autres instances de représentation. Point commun, elles reprennent l’analyse bâtie par la Chambre et communiquée au printemps dernier. 

Besoin d’une précision sur l’un de ces sujets? Les équipes de la Chambre vous donnent rendez-vous le 5 décembre prochain lors du Sommet BFM Patrimoine auquel la CNCGP, co-fondateur, demeure l’unique association de CGP partenaire. L’occasion sera donnée de détailler les dernières avancées concernant la transposition en France de la cinquième directive anti blanchiment, dont les CGP profiteront d’ailleurs d’une mise en œuvre assouplie. Mais aussi de partager vos réflexions à propos du groupe de travail mis en place par le pôle commun AMF/ACPR et dédié aux séniors vulnérables. 

Enfin, toutes ces initiatives et ces réalisations ne sauraient nous faire perdre de vue l’une des priorités de l’instant qu’il convient de vous rappeler avec une insistance renouvelée. En matière de formation CIF, ainsi que l'annonçait notre président début octobre dans une vidéo (ici), au-delà du 31 décembre 2019, chacun d’entre vous devra avoir suivi et validé trois modules de formation au titre des années 2017, 2018 et 2019. Passé cette échéance, l’exercice de l’activité professionnelle de conseil en investissements financiers ne sera plus autorisé. 

Nicolas Duvros
Délégué général