Edito de Pierre Guedj - Eletter du 23 novembre 2017

Chères adhérentes, chers adhérents,

La CNCGP est devenue sans conteste le leader incontournable des professionnels de la gestion de patrimoine et peut se féliciter de véhiculer ce label d’excellence. Elle le doit à la qualité de ses membres et au travail soutenu de ses élus et de ses permanentes.
Toutes les commissions de la Chambre s’emploient à conforter ce label et apporter le meilleur service à ses adhérents.

La commission arbitrage et discipline, que j’ai l’honneur de présider, s’inscrit bien évidemment dans cette dynamique.
Elle gère deux types de situations : d’une part les situations d’arbitrage et d’autre part les situations disciplinaires.

Les situations d’arbitrage concernent des litiges qui opposent différents cabinets membres de la CNCGP ou adhérents d’un même cabinet. Le plus souvent, la captation de clientèle est à l’origine du conflit. Lors de l’instruction de ces dossiers, nous vérifions que nos confrères mis en cause ont respecté les règles déontologiques et de bonne conduite, liées notamment à notre code éponyme, aux usages de la profession, au respect de la clientèle, à la non-concurrence.
La commission est parfois amenée à organiser des audiences de conciliation, qui ont vocation à favoriser un arrangement amiable.

Par ailleurs, la commission instruit les situations disciplinaires en privilégiant une approche de prévention auprès des adhérents et d’amélioration des pratiques professionnelles.
Nos adhérents doivent respecter nos statuts, notre règlement intérieur, notre code de déontologie. Il s’agit donc de favoriser les bonnes pratiques, comme la mise en conformité d’un adhérent suite à un contrôle qualité, plutôt que de sanctionner.

L’audit contrôle-qualité a pour objet de vérifier que nos adhérents répondent à l’ensemble des obligations qui leur sont applicables. Lorsque l’adhérent ne remplit pas ses obligations, la commission arbitrage et discipline intervient alors pour demander à l’adhérent une mise en conformité.

Avec la multiplicité de formations obligatoires (CIF, IOB, immobilier et demain courtage d’assurance), nous constatons chez certains de nos adhérents des carences d’heures de formation, ce qui nous oblige à multiplier nos interventions. En effet, à l’issue de l’instruction, la commission peut saisir le conseil de discipline qui a la possibilité de prononcer des sanctions, lesquelles sont transmises à notre autorité tutélaire.

Vous l’avez compris, la commission arbitrage et discipline, qui n’est pas la commission la plus « glamour » de la Chambre, ne souhaite aucunement  développer sa charge de travail.
Aussi, afin que vous ne soyez pas conviés à venir nous rencontrer, et bien que nous ayons le sens de l’accueil, je formule le vœu que vous mettiez à profit les quelques jours qui nous séparent de la fin de l’année pour vous mettre à jour des formations obligatoires auxquelles vous êtes tenus pour 2017.

Bonne fin d’année !

Confraternellement,

Pierre GUEDJ
Président de la commission arbitrage et discipline