Adhérer à la CNCGP
DécouvrirActualités
Communiqué adressé aux adhérents de la CNCGP le 17 mars 2020 :
Chères adhérentes, chers adhérents,
Afin de tenir compte de la dégradation de la situation sanitaire, la CNCGP a pris un ensemble de mesures concernant la poursuite continue de son activité.
Des reports de formations ont également été mis en œuvre.
Votre activité est particulièrement concernée dans son quotidien, c’est la raison pour laquelle, dans cette situation exceptionnelle, certaines bonnes pratiques doivent être rappelées.
La CNCGP et ses permanents demeurent mobilisés en télétravail. A cet effet, vous trouverez sur le site de la Chambre (rubrique : Qui sommes-nous? - Organigramme) toutes leurs adresses de messagerie et leurs numéros de téléphone (des renvois d’appels ont été mis en place). Nous vous recommandons cependant de privilégier l'envoi de courriel afin de nous joindre plus efficacement.
N’hésitez pas à solliciter également les administrateurs et les présidents de région de la CNCGP qui interviennent au quotidien à vos côtés.
La CNCGP a pris la décision :
- d’annuler et de reporter l’ensemble des réunions régionales initialement fixées aux mois de mars et d’avril 2020 ainsi que celle fixée le 5 mai pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Pour certaines d'entre elles, vous avez été informés de la nouvelle date. Pour d'autres, l'organisation est en cours.
- d’annuler l’université Grand Sud-Ouest (Arcachon) qui devait se tenir les 2 et 3 avril et de la reporter les 9 et 10 novembre. Pour mémoire, l’université du Grand Sud-Est sera organisée à Opio les 16 et 17 novembre.
- de reporter l’université de Paris prévue à la fin du mois d’avril. Une nouvelle date vous sera communiquée prochainement.
Les cabinets de conseil en gestion de patrimoine peuvent continuer à exercer mais doivent, dans la mesure du possible, organiser leur activité autour du télétravail.
Dans tous les cas, il vous est interdit de recevoir du public.
Il est recommandé d’annuler tout déplacement professionnel ou toute réunion jusqu’à nouvel ordre et de suivre les recommandations sanitaires disponibles sur le site du gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
Concernant les salariés, le Code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1). A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise.
L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.
L’employeur peut donc décider de modifier l’organisation du travail et d’imposer le télétravail, qui sera la seule solution pour assurer la continuité de l’entreprise en cas de confinement.
Pour tous les autres cas qui pourraient se présenter (salarié contaminé, déplacements en zone à risque, adaptation de l’activité à la baisse), nous vous conseillons de consulter les questions réponses du Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries.
Dans vos cabinets respectifs, si tous les actes de gestion continueront d’être transmis, vous connaîtrez inévitablement des délais de traitement plus longs. Comme vous, les établissements bancaires et financiers, les compagnies d’assurance et les services postaux sont en pleine phase d’adaptation.
Par ailleurs, nous vous rappelons que pour accompagner les entreprises et les professions libérales, des mesures de soutien immédiates ont été mises en mises en place.
Nous restons à votre disposition pour toute autre question.
Bien cordialement,
Nicolas Ducros
Délégué général