Adhérer à la CNCGP
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Depuis le début de l’année 2020, l’usurpation de l’identité des conseils en gestion de patrimoine (CGP), notamment adhérents de la CNCGP, a donné lieu à plusieurs signalements, de la propre initiative de ces conseillers, mais également par la CNCGP à l’attention de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et réciproquement.
Les fraudeurs s’en prennent aux CGP car ils savent que leur image est reconnue et qu’elle constitue un gage de crédibilité aux yeux du grand public.
De manière générale, l'usurpation de l’identité des cabinets des adhérents de la CNCGP est initiée par des structures qui sont basées à l’étranger.
Deux modes opératoires sont généralement utilisés.
Les fraudeurs créent un site internet qui reprend l’identité graphique et le nom commercial, la désignation sociale et les mentions légales d’un cabinet existant. Le fait qu’ils reproduisent le numéro Orias porte à croire qu’ils connaissent le métier. Mais en partie seulement car ils copient les mentions légales sans aller jusqu’à délivrer les documents obligatoires règlementaires, comme le document d’entrée en relation (DER).
Dans une autre hypothèse, les fraudeurs n’ont pas de site internet. Ils développent une approche en direct en renvoyant vers un produit, immobilier par exemple, présenté sur un site d’annonces en ligne. Ils reprennent à leur compte l’identité d’un vrai cabinet en adressant des mails à son nom à leurs futures victimes.
Souvent, les cabinets sont informés de la fraude lorsque les fraudeurs ont disparu et que les épargnants escroqués recherchent un interlocuteur.
Pour limiter les risques, il est fortement conseillé de déposer les noms de domaine des sites des cabinets et des noms approchants. Il est également recommandé, à tous ceux qui n’en seraient pas dotés, de créer leur propre site internet. Il sera par ailleurs nécessaire de le référencer auprès de l’Orias, l’organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.
A ce sujet, l’ajout ou la modification du site web est accessible sur le compte utilisateur Orias de ces intermédiaires à partir d’une demande de modification dans le pavé « Autres coordonnées ». Une fois la démarche effectuée, l’information sera disponible immédiatement sur leur fiche accessible sur le site internet de l’Orias.
Dans l’éventualité où leur identité aurait été usurpée, il leur est recommandé de déposer plainte et d’en avertir leur association professionnelle qui la transmettra à l’AMF. L’Autorité placera alors le site ou les adresses mails usurpées sur la liste noire figurant sur son propre site internet ainsi que dans l’application AMF Protect Épargne.
Pour ceux qui possèdent déjà un site internet et qui auraient été victime d’une usurpation, il est recommandé d’avertir, via un signalement sur ce site, les clients et les prospects éventuels.