Adhérer à la CNCGP
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Paris, le 5 octobre 2023
Plusieurs règlements et directives mis en place par l’Union Européenne imposent
désormais aux conseillers financiers de prendre en compte des critères de durabilité dans
leur conseil. Les conseillers en gestion de patrimoine doivent aujourd’hui s’enquérir des
attentes en termes de durabilité de leurs clients. Des questionnaires ont été déployés
notamment par les différents fournisseurs de logiciels et sont désormais opérationnels.
Ainsi, les adhérents CIF doivent recueillir, depuis le 1 er janvier 2023, les préférences en
matière de durabilité de leurs clients, et savoir si leurs clients souhaitent intégrer dans leurs
allocations d’actifs des instruments financiers répondant aux trois caractéristiques suivantes :
durabilité (PAI).
Le CGP a l’obligation, dans le rapport écrit qu’il remet à son client (déclaration d’adéquation
ou stratégie d’investissement), d’expliciter ses choix et son conseil en investissement en
fonction du profil investisseur et du profil de durabilité du client.
La commission durabilité de la CNCGP tient à souligner la difficulté pour les CGP d’accéder
aux informations relatives aux trois critères évoqués ci-dessus. Par exemple : comment
trouver facilement le pourcentage d’alignement d’un OPCVM avec la Taxonomie
européenne ? Les fichiers EET, pouvant permettre de répondre à cette question, sont
difficiles à lire (plus de 600 colonnes).
Le fait qu’un fonds soit labellisé, classé article 8 ou 9 selon le règlement SFDR ne permet
pas de répondre à nos obligations règlementaires.
Nous demandons aux sociétés de gestion, aux compagnies d’assurance, aux plateformes et
aux fournisseurs de logiciels d’aide à la décision, d’indiquer de façon lisible et facilement
accessible les taux d’alignement à la taxonomie, SFDR et la liste des PAI par fonds.
Pascale Baussant
Présidente de la Commission Durabilité