Protection juridique : une avancée majeure pour les adhérents de la CNCGP

La commission RCP (Responsabilité Civile et Professionnelle) de la CNCGP a obtenu une avancée majeure dans la négociation du contrat d’assurance en RCP par la mise en place d’une protection juridique.
Cette extension des garanties répond à un besoin de la profession pour un tarif négocié extrêmement avantageux.

Les prestations de la protection juridique s’étendent de la prévention et information juridiques (assistance juridique en ligne) à l’exécution et au suivi des décisions obtenues, en passant par la recherche d’une solution amiable et la défense judiciaire.

La protection juridique garantit les adhérents dans l’exercice de leur activité professionnelle, notamment dans les domaines suivants :

• relations contractuelles (litige d’honoraires avec un client, litige avec un partenaire, un fournisseur) ;
• propriété et usage des biens immobiliers professionnels, relations de voisinage ;
• relations sociales (litige de droit social, contenu et interprétation du contrat de travail) ;
• relations avec les administrations (fiscales, etc.), les organismes sociaux (URSSAF – ASSEDIC, Inspection du travail, etc.), les services publics et les collectivités territoriales.

La protection juridique propose également une assistance à la communication de crise et une assistance pour la recherche d’aides et subventions.