Adhérer à la CNCGP
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« L’intervention conjointe des associations a pour vocation d’insister sur certains aspects mis en cause dans la procédure, à l’image par exemple de l’impartialité ou de l’exercice du pouvoir de sanctions, appuie Nicolas Ducros, Délégué général de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine. Lors de la procédure d’agrément de ces associations, elles ont bien appréhendé ces points qui ont été soumis et validés par l’ACPR, l’autorité de contrôle. Il apparaissait nécessaire d’évoquer auprès du Conseil constitutionnel la validité des règles de droit existantes et leur déclinaison dans la pratique. » Lire la suite, cliquez ici