Réforme du courtage, le Président de la CNCGP s’exprime

La proposition de loi relative à la réforme du courtage, qui vise à créer des associations de courtiers en assurance et en IOB (Intermédiaire en Opérations Bancaires) sur le modèle des associations de CIF (Conseillers en Investissements Financiers), a été publiée le 9 avril dernier.

Cette réforme a pour objectif de mieux superviser les courtiers, leurs salariés et leurs mandataires. Elle permet notamment de mieux régulariser les pratiques en termes de formation continue.

La CNCGP compte parmi les associations les plus représentatives de courtiers en assurance et en IOBSP (Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement), en France. La Chambre a fait le choix de sélectionner des courtiers qui ressemblent à ses adhérents et font déjà de la vie, de la prévoyance ou du financement immobilier (voir ici la rubrique sur le site de la Chambre).

L’entrée en vigueur de cette réforme va s’effectuer en deux temps : 

• A partir du 1er avril 2022, toute nouvelle structure de courtiers devra adhérer à une association pour pouvoir exercer.
• Puis, janvier 2023, pour ceux qui sont déjà installés, la condition d’adhésion à une association sera vérifiée au moment de la réinscription annuelle à l’ORIAS.

Pour les futures associations, l’agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est prévu pour le 4ème trimestre 2021 ou début 2022.

Nous vous invitons à visionner l’interview de Julien Séraqui, Président de la CNCGP : Voir la vidéo

A propos de la CNCGP :
Avec 3 000 adhérents, la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) est, depuis sa création en 1978, l’association représentative de la profession. Elle est le porte-parole des professionnels auprès des pouvoirs publics, des partenaires et du grand public. Première association de CIF agréée par l’AMF lors de la création du statut CIF en 2006, elle est membre du BIPAR, fédération européenne des intermédiaires d’assurance.