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Le Collège de l’AMF a approuvé lors de sa séance du 21 décembre 2017 les modifications du règlement général de l’AMF sur la partie concernant les CIF (Chapitre V du Titre II du Livre III du règlement général).
Ces modifications portent sur la mise en œuvre pour les CIF du régime analogue de la Directive MIF2, elles avaient été préalablement soumises à consultation publique close le 2 décembre dernier.
Ces nouveaux textes vont être communiqués au ministre pour homologation.
L’AMF sollicitera également auprès du ministre un délai d’entrée en application de ces modifications de 3 mois à compter de la publication de l’arrêté d’homologation du règlement général de l’AMF.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés, d’une part de la publication des textes homologués et d’autre part, de tout délai accordé pour la mise en œuvre de ces textes.
La CNCGP se félicite que sa demande de report ait été entendue par l’AMF.