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Chères adhérentes, chers adhérents,
L’Europe s’est rendu compte qu’elle devait désormais miser sur la simplification et la compétitivité.
La révision en cours de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) et de la Retail Investment Strategy (RIS) représente une opportunité unique pour l’Union Européenne de dynamiser le marché de l’épargne et plus particulièrement de l’épargne-retraite. Cependant, les propositions actuellement sur la table des négociations sont trop complexes et contraignantes.
La CNCGP s’inquiète des conséquences potentielles de ces réformes pour les professionnels du conseil en gestion de patrimoine et leurs clients. Les exigences administratives disproportionnées, des principes généraux flous et restrictifs, ainsi que le test d'incitation trop contraignant sont autant de points qui suscitent des inquiétudes. Au lieu de favoriser une meilleure protection des consommateurs, ces mesures risquent d’alourdir la charge administrative des conseillers, d’entraver leur liberté de proposer des solutions d’investissement adaptées et de limiter l'accès des clients à des services de conseil de qualité.
Pour atteindre l’objectif initial de la Retail Investment Strategy d’accroître la participation des investisseurs particuliers aux marchés de capitaux européens, la CNCGP propose des mesures de simplification concrètes :
- Réduire la complexité et la bureaucratie : Rationaliser les réglementations existantes et éviter d'imposer de nouvelles exigences de conformité disproportionnées.
- Simplifier les processus de conseil : Alléger les conditions, les tests et les obligations de divulgation supplémentaires qui rendent le processus d'investissement trop long et fastidieux.
- Éviter la surcharge d’informations : Améliorer et cibler les informations pertinentes et significatives, en mettant l’accent sur les principaux avantages des produits.
- Alléger les tests et évaluations : Supprimer le « best interest test » ou le remplacer par des tests existants, en laissant aux fabricants la responsabilité de la gouvernance produits.
- Permettre la diversification des instruments financiers : Favoriser le financement des entreprises en permettant la diversification dans le cadre d’une évaluation de l’adéquation fondée sur l’examen de l’ensemble du portefeuille du client.
- Limiter les obligations de formation continue : Fixer une durée raisonnable pour les conseillers financiers et les intermédiaires en assurance.
- Laisser une plus grande marge de manœuvre aux États membres : Permettre aux États membres de maintenir leurs propres règles concernant le commissionnement ou les exigences de formation.
- Supprimer l’obligation de mise à disposition des KID : Simplifier les obligations des distributeurs en supprimant l’obligation de mettre à disposition sur leur site internet les KID des produits commercialisés.
- Assurer une mise en œuvre progressive : Laisser plus de temps au secteur pour se préparer et planifier la mise en œuvre des changements.
En simplifiant la réglementation et en allégeant la charge administrative des conseillers, l'Union Européenne peut encourager le développement de l’épargne et favoriser une meilleure adéquation entre l'offre et la demande. Il est essentiel de trouver un équilibre entre la protection des consommateurs et la compétitivité du marché, afin de permettre aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine d’exercer leur métier dans les meilleures conditions et de servir au mieux les intérêts de leurs clients.
La CNCGP appelle à une révision équilibrée de la DDA et de la RIS, qui prenne en compte les spécificités du marché français et les besoins des épargnants. L’objectif est de parvenir à une réglementation qui favorise un marché de l'assurance et de l’investissement transparent et concurrentiel, tout en permettant aux conseillers en gestion de patrimoine d’exercer leur métier dans les meilleures conditions.
Bien cordialement,
Nicolas Ducros
Délégué général